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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0094S posée par M. Robert Calméjane
Conditions d'inscription dans les établissements scolaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 39843 posée par M. Michel Bécot
Equipement informatique des établissements privés du premier degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20882 posée par M. Michel Alloncle
Crédits budgétaires du FONJEP transférés au fonds d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13130 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34778 posée par M. Pierre Vallon
Collectivités locales: utilisation d'équipements sociaux
La question a été retirée
Pertinence