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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12665 posée par M. Jean Sauvage
Déclarations annuelles des salaires et autres rémunérations versés par les assemblées départementales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20635 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: régime de financement des investissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25479 posée par M. Joseph Raybaud
Répartition des ressources entre l'Etat et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26200 posée par M. Louis De Catuelan
Collectivités locales: paiement d'intérêts indus liés au mauvais fonctionnement des services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26238 posée par M. Olivier Roux
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27412 posée par M. Olivier Roux
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des collectivités locales et des établissements publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27573 posée par M. Jean Puech
Possibilité de cumul de la dotation globale d'équipement avec les fonds scolaires des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03519 posée par M. Marcel Vidal
Actions engagées par les collectivités territoriales dans le domaine de la coopération décentralisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07860 posée par M. Hubert Haenel
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
