Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

12 questions

Question n° 11458 posée par Mme Else Joseph

Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

02/05/2024
Pertinence
Question n° 00349 posée par Mme Else Joseph

Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27919 posée par Mme Else Joseph

Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27836 posée par Mme Else Joseph

Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27357 posée par Mme Else Joseph

Réalisation des équipements de proximité promis dans le cadre du plan « 5000 terrains de sports »

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 24755 posée par Mme Else Joseph

Arrêté tarifaire qui interdit le cumul d'aides permettant l'installation de production d'énergie photovoltaïque

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 23550 posée par Mme Else Joseph

Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence
Question n° 21515 posée par Mme Else Joseph

Situation du train à grande vitesse dans les Ardennes

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21374 posée par Mme Else Joseph

Conséquences financières de la campagne vaccinale pour les communes

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20236 posée par Mme Else Joseph

Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence