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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10553 posée par M. Pierre Barros
Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence