Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
657 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
63 questions
-
Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel
Dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25172 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le ministre allemand de l'agriculture sur la renégociation des accords du GATT
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24761 posée par M. Paul Blanc
Accord de libre-échange entre la CEE et le Maroc
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24665 posée par M. Franck Sérusclat
Droit à l'objection de conscience
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24438 posée par M. Paul Blanc
Ligne TGV Barcelone-Perpignan
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24121 posée par M. Josselin de Rohan
Exportation de la viande de boeuf de la CEE sur les marchés asiatiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24002 posée par M. Pierre Lacour
Prime d'aménagement du territoire de la façade atlantique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24036 posée par M. Jean-François Le Grand
Inégalité de traitement par la Commission des communautés européennes des opérations d'expansion d'entreprises françaises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23984 posée par M. Roland du Luart
Importation de viande bovine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23795 posée par M. Jean Cluzel
Transfert de droits à primes dans le secteur ovin
La question est caduque
Pertinence