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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 0490S posée par M. Jean-Yves Roux
Préservation de la chasse traditionnelle à la glu
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0440S posée par M. Jean-Jacques Robert
Marchés publics d'assurances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0584S posée par M. Marcel Charmant
Régulation de la population des cormorans en Val de Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0235S posée par M. Jean-Michel Baylet
Taxation des subventions reçues par les associations syndicales autorisées d'irrigation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0485S posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'industrie textile et de l'habillement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0100S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position du Gouvernement relative à l'harmonisation du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02282 posée par M. Henri Caillavet
Elargissement de la communauté européenne aux pays méditerranéens: information du Parlement
La question a été transformée.
Pertinence