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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28299 posée par M. Pierre Salvi
Engagement et liquidation d'une dépense communale par référence à une délibération du conseil municipal à caractère d'autorisation spéciale
La question est caduque
Pertinence