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1654 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
159 questions
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Question n° 90048 posée par M. Jean Mercier
Lyon: répartition par arrondissement des conseillers municipaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Jean Mercier
Répartition par arrondissement des conseillers municipaux de Lyon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0028A posée par M. Jean Mercier
Répartition par arrondissement des conseillers municipaux de Lyon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10669 posée par M. Henri Caillavet
Conseil municipal: notification de l'ordre du jour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0322S posée par M. Charles Lederman
Droit d'expression des minoritaires dans les conseils municipaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Roger Boileau
Composition des conseils municipaux: statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23953 posée par M. Pierre Salvi
Contrôle a posteriori des actes et des décisions des autorités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28299 posée par M. Pierre Salvi
Engagement et liquidation d'une dépense communale par référence à une délibération du conseil municipal à caractère d'autorisation spéciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28627 posée par M. Raymond Bouvier
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28650 posée par M. Jean Arthuis
Application d'une instruction budgétaire et liberté d'action des communes
La question est caduque
Pertinence