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554 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 01608 posée par M. Lionel de Tinguy du Pouet
Contrôle des délibération de conseils municipaux et d'arrêtés municipaux: statistique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Roger Boileau
Composition des conseils municipaux: statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22279 posée par M. Henri Collette
Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19637 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38725 posée par M. André Pourny
Responsabilité d'un maire invalidé dans un SIVOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16213 posée par M. Michel Charasse
Régime des sections de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20558 posée par M. Bernard Piras
Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23606 posée par M. Jean Louis Masson
Mandat donné par un maire à un adjoint pour agir en justice au nom de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23818 posée par M. Jean Louis Masson
Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24677 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre la décision du tribunal administratif autorisant un contribuable à ester au nom de la commune
La question est caduque
Pertinence