Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 28404 posée par M. Olivier Roux

    Personnel diplomatique: nominations

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0167A posée par M. Josselin de Rohan

    Effectifs de l'ambassade et des consulats d'URSS en France et de France en URSS

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16928 posée par M. Jean-Pierre Bayle

    Conséquences des accusations portées contre un membre du corps diplomatique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11379 posée par M. Jean Colin

    Relations diplomatiques France-URSS

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0363S posée par M. Paul d'Ornano

    Droits des diplomates étrangers en poste en France

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10077 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Relations France-Espagne

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10089 posée par M. Charles de Cuttoli

    Mission culturelle au Liban: baisse du pouvoir d'achat des agents

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne