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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 07687 posée par Mme Paulette Brisepierre
Projet de rénovation du réseau scolaire français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18050 posée par M. Jacques Habert
Commissions consultatives paritaires locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21920 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones
La question est caduque
Pertinence