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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 25199 posée par Mme Isabelle Debré
Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10185 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un corps de contrôle extérieur à l'administration pour apprécier l'exécution des budgets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 40137 posée par M. Charles Ginésy
Statut de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34593 posée par M. Bernard Plasait
Systèmes d'information de l'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33242 posée par M. Jacques Peyrat
Bonification indiciaire résultant du protocole Durafour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08961 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
