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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27465 posée par M. Pascal Allizard
Avenir de la formation des policiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18917 posée par M. Laurent Duplomb
Protection des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18590 posée par M. Roger Karoutchi
Protection juridique des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17292 posée par M. Guillaume Gontard
Régularisation des personnes sans papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16630 posée par M. Pascal Allizard
Rapport de la Cour des comptes sur l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16657 posée par M. Roger Karoutchi
Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03323 posée par M. Rachel Mazuir
Fiabilité des sociétés privées de sécurité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03298 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Application des injonctions de la Cour des comptes au secteur de la sécurité privée
La question est caduque
Pertinence