Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 39231 posée par M. Serge Mathieu

    Clarification du financement de la politique de la ville

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24253 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rapport de la Cour des Comptes relatif aux délais d'établissement des comptes de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22203 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Information du Parlement sur l'exécution du budget

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18523 posée par M. Emmanuel Hamel

    Exécution de la loi de finances

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18042 posée par M. Emmanuel Hamel

    Crédits affectés aux services du Premier ministre dans le projet de loi de finances

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0065A posée par M. Christian Poncelet

    Rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de 1983

    La question a été retirée

    Pertinence Forte