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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 04670 posée par M. Guy Besse

    Financement des prêts aux jeunes agriculteurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04182 posée par M. Roger Poudonson

    Préoccupations des jeunes agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10647 posée par M. Louis Souvet

    Agriculture : renégociation des prêts après un classement en zone de montagne ou zone défavorisée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10583 posée par M. Paul Loridant

    Restructuration des caisses régionales du Crédit agricole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10584 posée par M. Paul Loridant

    Abaissement de la cotation financière de la Caisse nationale de Crédit agricole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09651 posée par M. Paul Loridant

    Restructuration des caisses régionales du Crédit agricole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09502 posée par M. Paul Loridant

    Abaissement de la cotation financière de la Caisse nationale du crédit agricole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08468 posée par M. Gérard Roujas

    Rachat de la caisse nationale du Crédit agricole : conséquences pour les caisses régionales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08469 posée par M. Gérard Roujas

    Mutualisation du Crédit agricole : conséquences du refus de participer de la caisse de Toulouse (Haute-Garonne)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08470 posée par M. Gérard Roujas

    Devenir des prêts bonifiés de la Caisse nationale du Crédit agricole

    La question est caduque

    Pertinence Faible