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1178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
148 questions
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Question n° 32135 posée par M. Charles de Cuttoli
Allocation pour adulte handicapé : délai de prescription des actions en recouvrement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29580 posée par M. Charles de Cuttoli
Permis de travail pour les Suisses résidant en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24535 posée par M. Charles de Cuttoli
Chirurgiens de l'hôpital de Châteaudun
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16279 posée par M. Charles de Cuttoli
Emissions de Radio France internationale au Vietnam
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16112 posée par M. Charles de Cuttoli
Position du Gouvernement sur les récents événements en Corse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15284 posée par M. Charles de Cuttoli
Assujettissement à la CSG de recrutés locaux à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14938 posée par M. Charles de Cuttoli
Emissions de Radio-France Internationale à destination du Niger
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0151S posée par M. Charles de Cuttoli
Contrôle des bons anonymes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22329 posée par M. Charles de Cuttoli
Attentat contre le ministre de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21677 posée par M. Charles de Cuttoli
Contrôle des bons anonymes
La question est caduque
Pertinence