Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
-
Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 06422 posée par M. Alain Duffourg
Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 06184 posée par Mme Annick Jacquemet
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 20559 posée par M. Olivier Cigolotti
Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20316 posée par Mme Nathalie Goulet
Financement des conseils pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17870 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du comité du suivi des retraites
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17878 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17880 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17881 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure de la codification
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14346 posée par Mme Françoise Férat
Comités et instances relatifs à l'alimentation
La question est caduque
Pertinence