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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
57 questions
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24077 posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la "journée" de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26607 posée par M. Yves Détraigne
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07861 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08485 posée par M. Yves Détraigne
Plan stratégique « douane 2014-2018 »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne
Réduction drastique des dotations aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23202 posée par M. Yves Détraigne
Contribution des universités au fonds d'insertion pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23574 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24358 posée par M. Yves Détraigne
Gel du fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25482 posée par M. Yves Détraigne
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans la filière équine
La question est caduque
Pertinence