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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
35 questions
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Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18249 posée par M. Yves Détraigne
Représentations sexuées et sexistes dans les manuels de lecture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10624 posée par M. Yves Détraigne
Fréquentation des colonies de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17849 posée par M. Yves Détraigne
Mesures en faveur de l'école inclusive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19981 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20881 posée par M. Yves Détraigne
Effacement administratif des enfants défunts
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21974 posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question est caduque
Pertinence