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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

35 questions

  1. Question n° 07548 posée par M. Yves Détraigne

    Tarif réduit sur le gazole non routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07224 posée par M. Yves Détraigne

    Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06860 posée par M. Yves Détraigne

    Prix des carburants à la pompe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06591 posée par M. Yves Détraigne

    Mieux protéger les consommateurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05733 posée par M. Yves Détraigne

    Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05374 posée par M. Yves Détraigne

    Recours à la « shrinkflation »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 03526 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des banques alimentaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02570 posée par M. Yves Détraigne

    Recours à la « shrinkflation »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00301 posée par M. Yves Détraigne

    Revalorisation du pouvoir d'achat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  10. Question n° 28270 posée par M. Yves Détraigne

    Augmentation des aides personnalisées au logement

    La question est caduque

    Pertinence Forte