Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
38 questions
-
Question n° 08439 posée par M. Yves Détraigne
Coût de fonctionnement des maisons France services
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07479 posée par M. Yves Détraigne
Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07481 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation du traitement des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07566 posée par M. Yves Détraigne
Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07166 posée par M. Yves Détraigne
Référent déontologue pour les élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07224 posée par M. Yves Détraigne
Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06540 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation du gazole non routier pour l'entretien des espaces verts des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 05948 posée par M. Yves Détraigne
Soutien financier aux communes rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 05733 posée par M. Yves Détraigne
Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 28219 posée par M. Yves Détraigne
Procurations dématérialisées, mode d'emploi
La question est caduque
Pertinence