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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 27678 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme du congé parental

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23976 posée par M. Yves Détraigne

    Effacement administratif des enfants défunts

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22830 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme du congé parental

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22306 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20881 posée par M. Yves Détraigne

    Effacement administratif des enfants défunts

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19981 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Forte