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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 27678 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23976 posée par M. Yves Détraigne
Effacement administratif des enfants défunts
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22830 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22306 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20881 posée par M. Yves Détraigne
Effacement administratif des enfants défunts
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19981 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
La question est caduque
Pertinence