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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1793S posée par M. Yves Détraigne
Situation des chômeurs seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1426S posée par M. Yves Détraigne
Part communale de la taxe d'aménagement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Yves Détraigne
Extension du dispositif Scellier à l'ensemble des communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0338S posée par M. Yves Détraigne
Cessation d'activité de la société VTHR
La question a été retirée
Pertinence