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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08429 posée par M. Yves Détraigne
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07741 posée par M. Yves Détraigne
Sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07222 posée par M. Yves Détraigne
Consommation de cannabidiol et conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. Yves Détraigne
Sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04707 posée par M. Yves Détraigne
Consommation de cannabidiol et conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence