Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 24712 posée par M. Patrick Abate
Suppressions de poste à la direction générale des finances publiques et lutte contre la fraude fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 25704 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot
Redevance audiovisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence