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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 24314 posée par Mme Jacky Deromedi
Transfert de données à caractère personnel à l'administration fiscale américaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20893 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences du Brexit sur les prélèvements sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17519 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger de retour en France et reprise de leur logement loué
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15048 posée par Mme Jacky Deromedi
Non-application de l'exonération des prélèvements sociaux pour certains retraités français domiciliés dans l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13608 posée par Mme Jacky Deromedi
Loi américaine sur les sociétés d'investissements étrangères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11431 posée par Mme Jacky Deromedi
Paiement des pensions de retraite françaises des Français résidant à Hong Kong
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09657 posée par Mme Jacky Deromedi
Convention fiscale franco-américaine et prélèvement à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08038 posée par Mme Jacky Deromedi
Convention fiscale franco-portugaise et conséquences du prélèvement à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08039 posée par Mme Jacky Deromedi
Convention fiscale franco-suisse et conséquences du prélèvement à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06741 posée par Mme Jacky Deromedi
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale en France d'un Français déménageant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence