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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19055 posée par M. Francis Palmero
Législation sur les écoutes téléphoniques
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21029 posée par M. Francis Palmero
Occupation de Chypre par la Turquie: initiatives françaises
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence