Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 28143 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28203 posée par Mme Nassimah Dindar
Rapatriement des enfants mineurs français retenus dans les camps syriens
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14288 posée par M. Pierre Laurent
Mineurs isolés étrangers
La question est caduque
Pertinence