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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 20286 posée par M. Jean Louis Masson
Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22898 posée par M. Alain Fouché
Détention provisoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22900 posée par M. Alain Fouché
Mise en place d'une vidéosurveillance de la garde à vue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22901 posée par M. Alain Fouché
Visionnage de l'enregistrement de la garde à vue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25897 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des partis constitués en association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès
Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27125 posée par Mme Patricia Schillinger
Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04045 posée par M. Louis Le Pensec
Activités des institutions financières internationales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04843 posée par M. François Gerbaud
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04845 posée par M. François Gerbaud
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence