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3455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
445 questions
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Question n° 29981 posée par M. Albert Voilquin
Annulation éventuelle de la tournée des Springboks
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Jean Francou
Conséquences du refus de recevoir une équipe sportive d'Afrique du Sud
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32294 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Uruguay: arrestation de Miguel Angel Estrella
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33240 posée par M. Jean Garcia
Garantie des "Droits de l'Homme" dans une entreprise
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 00381 posée par M. Franck Sérusclat
Répression contre une manifestation non violente du comité "droits de l'homme Moscou 1980" devant l'Ambassade d'URSS à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00387 posée par Mme Cécile Goldet
Liberté d'exprimer ses idées par des manifestations sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00077 posée par M. Serge Boucheny
Situation des prisonniers politiques en Irlande du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02563 posée par M. Gilbert Belin
Argentine: action de la France pour le respect des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02594 posée par M. René Jager
Conventions des droits de l'homme: position des communautés européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02655 posée par M. Marcel Rudloff
Situation de Français prisonniers d'opinion en Guinée
La question est caduque
Pertinence