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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 37800 posée par M. André Dulait
Grève des médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37041 posée par M. André Dulait
Imposition des personnes dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37042 posée par M. André Dulait
Mode de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36761 posée par M. André Dulait
Mise en place du nouveau plan gouvernemental relatif à l'avenir des emplois-jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36540 posée par M. André Dulait
Situation des centres communaux d'action sociale des communes des Deux-Sèvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36541 posée par M. André Dulait
Mise en place des 35 heures dans les maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36331 posée par M. André Dulait
Régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34911 posée par M. André Dulait
Application de la réduction de temps de travail dans les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34459 posée par M. André Dulait
Information et montant prévisionnel des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34492 posée par M. André Dulait
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux
La question est caduque
Pertinence