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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 12345 posée par M. Roland Ries
Avenir de l'obligation d'adhésion à l'ordre national des infirmiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11982 posée par M. Marcel Rainaud
Vieillissement de la population : un projet de société
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08529 posée par Mme Jacqueline Alquier
Intervention des médecins libéraux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07606 posée par M. Michel Delebarre
Nutrition entérale pour les patients bénéficiant d'une hospitalisation à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01915 posée par M. Alain Fauconnier
Maltraitance des personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inquiétudes des personnes retraitées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence