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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
46 questions
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19622 posée par M. Jean-Pierre Vial
Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD sur les logements-foyers et petites unités de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20692 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Devenir des foyers logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21470 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir des foyers-logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24565 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25181 posée par Mme Annie David
Financement du lit EHPAD dans la région Rhône-Alpes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11257 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11649 posée par M. Yvon Collin
Gestion des EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13105 posée par M. Guy Fischer
Mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inquiétudes des personnes retraitées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence