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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 17055 posée par Mme Brigitte Lherbier
Revendications des soignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17992 posée par M. Guillaume Gontard
Pénurie dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et dans les services de soins et d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18065 posée par M. Michel Raison
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18332 posée par M. Cédric Perrin
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18333 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18391 posée par M. Michel Dagbert
Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19112 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation de l'établissement français du sang
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20884 posée par M. Édouard Courtial
Revalorisations salariales pour les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21282 posée par M. Bruno Belin
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur
La question a été transformée.
Pertinence
