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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0200S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Coûts des énergies pour les structures sanitaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28423 posée par Mme Annie Le Houerou
Mise en oeuvre du chèque énergie
La question est caduque
Pertinence