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1385 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
281 questions
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Question n° 21089 posée par M. Jean-François Picheral
Tarification des établissements recevant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21415 posée par M. Charles Descours
Aides-soignantes non diplômées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38219 posée par Mme Annie David
Réglementation applicable aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38419 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier
Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03410 posée par M. Roger Lagorsse
Accès aux médicaments dans les EHPAD dépourvus de pharmacie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04352 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de l'accès aux soins dentaires des personnes âgées
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08032 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Maisons de retraite : gel des crédits
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16137 posée par M. Michel Doublet
Tarification des soins infirmiers dans les MARPA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16839 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence