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671 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
102 questions
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Question n° 11165 posée par M. Dominique de Legge
Critères de labellisation du dispositif cantine à un euro de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10924 posée par Mme Denise Saint-Pé
Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 28346 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Oubliés du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28182 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28030 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sujets 2022 du baccalauréat en sciences économiques et sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27302 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Refonte des mécanismes d'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27159 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23561 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Perte d'éligibilité de certaines petites communes à la dotation particulière élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20739 posée par Mme Laurence Cohen
Mesures en faveur des praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence