Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 18991 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11469 posée par M. Marcel Rainaud
Chiens guides et leurs maîtres refusés à l'entrée des lieux ouverts au public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01328 posée par M. Daniel Laurent
Difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence