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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 27533 posée par M. Laurent Burgoa

    Différence de traitement entre catégories professionnelles dans le cadre du Ségur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19860 posée par Mme Corinne Imbert

    Nouveau contrat de développement pour le secteur adapté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18991 posée par Mme Annie David

    Retraite anticipée des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17360 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accès à l'emploi des personnes autistes de haut niveau et Asperger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14470 posée par M. André Trillard

    Emploi des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19702 posée par Mme Christiane Demontès

    Concertation avec Cap emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17141 posée par M. Antoine Lefèvre

    Difficultés des structures Cap emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1220S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Structures d'insertion professionnelle des personnes handicapées en Ile-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Aides aux employeurs de personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18402 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible