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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18991 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11469 posée par M. Marcel Rainaud
Chiens guides et leurs maîtres refusés à l'entrée des lieux ouverts au public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07974 posée par M. Jean-Paul Fournier
Inclusion des enfants handicapés et qualification des accompagnants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01328 posée par M. Daniel Laurent
Difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence