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829 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
154 questions
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Question n° 10957 posée par M. Sebastien Pla
Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10184 posée par Mme Amel Gacquerre
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09721 posée par M. Sebastien Pla
Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09229 posée par M. Éric Bocquet
Difficultés des centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme et baisse des dons de sperme et d'ovocytes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09122 posée par Mme Pauline Martin
Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07266 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06929 posée par Mme Michelle Meunier
Situation des familles d'enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06835 posée par Mme Patricia Schillinger
Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04785 posée par M. Xavier Iacovelli
Opportunités du numérique et des nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04272 posée par M. Jean-Paul Prince
Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence