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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25206 posée par M. Simon Sutour
Fusion de l'Agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25095 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Adoption internationale
La question est caduque
Pertinence