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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 19571 posée par M. Ivan Renar
Maintien de l'ensemble de l'activité du CHU de Lille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23058 posée par Mme Patricia Schillinger
Syndrome du bébé secoué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Augmentation des enfants en danger et des placements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09997 posée par M. Robert Tropeano
Mesures de prévention de la maltraitance du nourrisson
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14125 posée par M. Michel Le Scouarnec
Prostitution des mineurs en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18887 posée par M. Hubert Falco
Augmentation du nombre de mineurs protégés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22825 posée par Mme Michelle Meunier
Financement de la recherche en protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20938 posée par M. Jérémy Bacchi
Protection de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence