Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 14125 posée par M. Michel Le Scouarnec

Prostitution des mineurs en France

La question est caduque

11/12/2014
Pertinence
Question n° 18887 posée par M. Hubert Falco

Augmentation du nombre de mineurs protégés en France

La question est caduque

19/11/2015
Pertinence
Question n° 22825 posée par Mme Michelle Meunier

Financement de la recherche en protection de l'enfance

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli

Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 25095 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Adoption internationale

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 25206 posée par M. Simon Sutour

Fusion de l'Agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 20938 posée par M. Jérémy Bacchi

Protection de l'enfance en danger

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 27031 posée par M. Pierre-Antoine Levi

Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence