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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 26632 posée par M. José Balarello
Éducation civique des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20671 posée par M. Richard Yung
Restriction de l'accès à l'emploi des étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21037 posée par M. Marc Daunis
Circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11256 posée par M. Michel Boutant
Recrutement des intervenants chargés d'assurer l'animation des temps périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11419 posée par Mme Michelle Demessine
Accueil et séjour des étudiants étrangers en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12296 posée par M. Jean Germain
Lourdeurs administratives liées à l'accueil et au séjour des étudiants étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16350 posée par M. Jean-Claude Leroy
Formation des collégiens aux gestes de premier secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19519 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de protection pour les établissements scolaires français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19589 posée par M. Jean Louis Masson
Sécurité des collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19678 posée par M. Jean-Noël Guérini
Climat scolaire en lycée professionnel
La question est caduque
Pertinence