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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 10249 posée par M. Jacques Valade
Situation de certaines catégories de personnels contractuels de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17547 posée par M. Jacques Valade
Personnel contractuel de l'université: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19066 posée par M. Jacques Valade
Bénéfice de bourses d'études pour les élèves des centres régionaux de formation professionnelle notariale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20235 posée par M. Jacques Valade
Bénéfices de bourses d'étude pour les élèves du notariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19594 posée par M. Jacques Valade
Situation de l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20435 posée par M. Jacques Valade
Situation des établissements publics locaux d'enseignement adapté (EREA)
La question est caduque
Pertinence