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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 34343 posée par M. Jean Sauvage
Relations entre l'Etat et l'enseignement supérieur privé: rapport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02766 posée par M. Olivier Roux
Reconnaissance des diplômes délivrés par les facultés libres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0484S posée par Mme Janine Bardou
Retraite des enseignants du secteur privé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22235 posée par M. Serge Mathieu
Attribution par les collectivités locales de subventions aux établissements privés d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22547 posée par M. Bernard Joly
Retraite des enseignants de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36443 posée par M. Philippe Darniche
Ouverture de licences professionnelles par l'Université catholique de l'Ouest
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20990 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25296 posée par M. Robert Tropeano
Financement des écoles privées sous contrat d'association par les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25753 posée par Mme Patricia Schillinger
Enseignement privé sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25815 posée par M. Jean-Marie Bockel
Suppression de postes dans les établissements privés sous contrat
La question est caduque
Pertinence