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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
128 questions
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Question n° 36924 posée par M. Jean-François Picheral
Interruption du financement de la formation professionnelle continue au sein de l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22763 posée par M. Jean Louis Masson
CAP de mineur des mines de houille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22764 posée par M. Jean Louis Masson
Barème de classement des professeurs de lycées professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26146 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de choisir le Vendredi saint comme journée de solidarité en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26147 posée par M. Jean Louis Masson
Choix des enseignants par les universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26148 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de mentions « Très bien » au baccalauréat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26295 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12614 posée par M. Michel Thiollière
Mesures en faveur du renouvellement des architectes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22599 posée par M. François Marc
Amélioration du champ de qualification pour les jeunes ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03686 posée par M. Jean Louis Masson
Heures supplémentaires effectuées par les professeurs
La question est caduque
Pertinence