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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 25644 posée par Mme Agnès Canayer
Conseil de vie sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09796 posée par M. Christian Manable
Procédure applicable au transfert de lits des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14992 posée par M. Patrice Joly
Covid-19 et accueil des enfants des fonctionnaires d'astreinte et des professionnels du secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15295 posée par M. Hervé Gillé
Nécessaire accueil des enfants des sapeurs-pompiers pendant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15993 posée par Mme Chantal Deseyne
Droit de visite dans les établissements de soins de suite et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16854 posée par Mme Corinne Féret
Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20884 posée par M. Édouard Courtial
Revalorisations salariales pour les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21968 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22786 posée par Mme Sabine Van Heghe
Inquiétudes et revendications liées au Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25276 posée par M. Jérôme Durain
Soignants du secteur médico-social
La question est caduque
Pertinence