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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 11391 posée par M. Daniel Gueret
Pharmacies à usage intérieur en milieu rural
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09079 posée par M. Pierre Jean Rochette
Dégressivité des tarifs de l'eau pour les agriculteurs et certains établissements médico-sociaux
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 26528 posée par Mme Céline Brulin
Situation des établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Daniel Gremillet
Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25276 posée par M. Jérôme Durain
Soignants du secteur médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22786 posée par Mme Sabine Van Heghe
Inquiétudes et revendications liées au Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21968 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20884 posée par M. Édouard Courtial
Revalorisations salariales pour les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16854 posée par Mme Corinne Féret
Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15993 posée par Mme Chantal Deseyne
Droit de visite dans les établissements de soins de suite et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence